Compte-rendu Conseil Municipal et Arrêtés

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Arrêtés

Vente et usage des pétards et des armes à feu sur le domaine public  arrete2019-143

Vente du muguet pour le 1er Mai   arrete 2019-126

Démarchage à domicile  arrete2015-151

Refus du transfert du Pouvoir de Police administrative spéciale "voirie"  arrete2014-145

La nuisance les dimanches et jours fériés  arrete2014-102

Stationnement rue Jean Lebas   arrete2014-95

Ouverture au public du stade  arrete2013-34

Interdiction de boues sur les chaussées  arrete2012-92

 

Arrêté départemental réglementant les usages de l'eau en vue de préserver la ressource en eau

Arrêté sécheresse du 29 novembre 2019

Arrêté sécheresse du 25 septembre 2019

Arrêté sécheresse du 27 juin 2019

Arrêté sécheresse du 9 avril 2019