Compte-rendu Conseil Municipal et Arrêtés

Planning des réunions du Conseil Municipal pour l'année 2019

  • 04 avril
  • 06 juin
  • 12 septembre
  • 21 novembre

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Arrêtés

Vente et usage des pétards et des armes à feu sur le domaine public  arrete2019-143

Vente du muguet pour le 1er Mai   arrete 2019-126

Démarchage à domicile  arrete2015-151

Refus du transfert du Pouvoir de Police administrative spéciale "voirie"  arrete2014-145

La nuisance les dimanches et jours fériés  arrete2014-102

Stationnement rue Jean Lebas   arrete2014-95

Ouverture au public du stade  arrete2013-34

Interdiction de boues sur les chaussées  arrete2012-92

 

Arrêté départemental réglementant les usages de l'eau en vue de préserver la ressource en eau

Arrêté sécheresse du 25 septembre 2019

Arrêté sécheresse du 27 juin 2019

Arrêté sécheresse du 9 avril 2019