Règles de bon voisinage

 Vitesse

Il est demandé à tous ceux qui délibérément transgressent le 50 km/h dans la commune, de prendre conscience qu’ils font courir de graves dangers aux piétons et aux automobilistes.
Une vitesse modérée est un gage important de sécurité. Attention, la rue Jean LEBAS est dorénavant une zone de limitation de vitesse à 30 Km/h.
Aux abords de la Médiathèque et face à la Mairie vient d’être créée une zone de partage. Cette nouvelle zone de circulation apaisée est affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.

Nomain, Commune propre

L’entretien des trottoirs, des fils d’eau contigus aux habitations, incombe aux propriétaires ou aux locataires riverains, que les propriétés soient occupées ou non.
Les haies des voyettes et chemins ruraux doivent être entretenus régulièrement par les locataires des terrains limitrophes, y compris le sentier des Voyettes qui vient d’être inauguré.
Les trottoirs et caniveaux doivent être maintenus en bon état de propreté et libres de tout dépôt ou détritus divers.
Nous rappelons à nos amis agriculteurs, qu’en cas de salissures importantes de la chaussée, il est impératif d’indiquer, par une signalisation adéquate, la dangerosité du lieu et de procéder à un nettoyage si cela s’avère nécessaire.

Les haies, trottoirs et bordures

es haies, branches d’arbres et racines qui débordent sur les trottoirs ou sur la voie publique doivent être coupées régulièrement à l’aplomb des limites de propriété. Les hauteurs doivent être limitées à 0,5 m pour les plantations à moins de 0,50 de la limite de propriété et à 2 m pour les arbustes plantés entre 0,5 et 2 m.
Les obstacles sur le domaine public (pierres, pavés, bordures, piquets, fer, ...) ne sauraient constituer un rempart afin d’empêcher les véhicules de stationner.
La municipalité attire l’attention sur ce genre de pratique qui engage le cas échéant la responsabilité de ses auteurs. Elle compte sur le civisme des propriétaires concernés pour qu’ils retirent ce « bornage sauvage » tout à fait contraire aux règles de circulation.
Pensez aussi à nettoyer votre trottoir si celui-ci est recouvert de feuilles mortes, de neige ou de verglas. En cas d’accident, votre responsabilité est engagée.
Il est rappelé aux propriétaires de terrains et exploitants agricoles que l’échardonnage est obligatoire.

Ne jouez pas avec le feu

Ne faites pas de feu n’importe où et n’importe quand, par tous les vents. Pensez à vos voisins et à la sécurité.
Le brûlage des déchets est totalement interdit.

Halte aux décibels

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies électriques, ... sont interdits les dimanches et jours fériés.
Ne l’oublions pas.

Les cours d'eau et fossés

Que vous soyez agriculteur ou particulier, chacun doit faire preuve de civisme et respecter l’environnement qui l’entoure. Il est formellement interdit de déposer des ordures dans les champs, les bordures de parcelles, talus, chemins agricoles et ruraux... Il en est de même concernant les cours d’eau et fossés.
Nous déplorons la présence de déchets et autres encombrants dans le lit et les abords des voies d’eau. Trop souvent les riverains jettent leurs déchets verts (pelouse, branchages,...) dans les fossés et les cours d’eau.
Cela a pour conséquence de bloquer l’écoulement naturel des eaux. Ce manque de civisme provoque une pollution sauvage des voies d’eau, qui influe sur la qualité de l’eau présente dans ces cours d’eau et fossés. Cette pollution peut se répandre très facilement dans les terres agricoles.

La chasse

La chasse est interdite dans un rayon de 150m autour des habitations, caravanes, abris de jardins, cabanons, bâtiments agricoles et leurs dépendances, lieux publics etc. (Article L422-10 du code de l'environnement), et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse dans les règles.

Cependant, sont exonérés de cette distance de 150m les propriétaires qui chassent ou font chasser sur leurs terres ; la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique, interdit le tir en direction d’une habitation, d’une route, d’un chemin ouvert à la circulation publique y compris les chemins de randonnée et voies vertes, voies ferrées et navigables.

Le respect des biens et des animaux

En règle générale, le règlement de chasse annexé au règlement intérieur type de toutes associations ou sociétés de chasse que tout chasseur est sensé connaitre, prévoit que les chasseurs doivent respecter les propriétés, les récoltes et les animaux domestiques.

Infractions aux règles de sécurité publique

- Pour la chasse sur le terrain d'autrui sans son consentement = contravention de 5ème classe, 1500€ d'amende + peines complémentaires (articles L422-1, R428-1 et R428-22 du code de l'environnement),

- Pour la chasse sur un terrain dont le propriétaire a fait opposition à la chasse = contravention de 5ème classe, 1500€ d'amende + peines complémentaires (articles L422-10, R428-1 et R428-22 du code de l'environnement),

- Pour la chasse sur le terrain d'autrui sans son consentement, attenant à une habitation et entièrement clos = délit passible d'une amende de 3 750€ + 3 mois d'emprisonnement + confiscation de l'arme de chasse et retrait du permis de chasser (articles L422-1, L428-1 et L428-18 du code de l'environnement),

- Pour la destruction ou la blessure d'un animal domestique ou d'élevage = contravention de 3ème classe donnant lieu à une amende de 450€ (article R653-1 du code pénal),

- Pour la destruction, dégradation, détérioration du bien d'autrui = contravention de 5ème classe donnant lieu à une amende de 1 500€ + peines complémentaires (article R635-1 du code pénal). Si les dommages sont importants = délit (article 322-1 du code pénal),

- Pour chasser en méconnaissance des arrêtés réglementant l'emploi et la divagation des chiens = contravention de 4ème classe donnant lieu à une amende forfaitaire de 135€ (article R428-6 du code de l'environnement).