Les organisations du territoire

La Communauté de Communes Pévèle Carembault [CCPC]

La commune de NOMAIN fait partie de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC).

Site internet : https://www.pevelecarembault.fr/

Le territoire de la Pévèle-Carembault se compose de 38 communes.

Mise en fonctionnement le 1er janvier 2014, la communauté de communes Pévèle Carembault est un établissement public de coopération intercommunale en fiscalité propre. Vous découvrez dans les sous-rubriques de cette page, l'historique de la création, des informations sur son exécutif, sur les membres du conseil communautaire, ainsi que sur le conseil de développement.

Le conseil communautaire, organe délibérant de la Pévèle Carembault

Le nombre de délégués communautaires dépend du nombre d’habitants de chaque commune, variant ainsi de 1 à 6 conseillers par commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les travaux du bureau et des commissions y sont présentés afin de valider les projets communautaires. C’est également lui qui vote le budget. Le Conseil communautaire est composé depuis la création de l'intercommunalité en 2014 de 59 membres. Le président est accompagné de 10 vice-présidents.

L'office du Tourisme Pévèle Carembault [CCPC]

L'Office de Tourisme Pévèle Carembault  est un service de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

C'est une régie communautaire de type Service Public Administratif.

Le territoire d'action touristique est intercommunal et représente les 38 communes de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

L'Office de Tourisme Pévèle Carembault accueille les visiteurs à Mons-en-Pévèle, 50 place du 19 Mars 1962.

Ouverture le mercredi de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h30.

Tél : 03 20 34 72 65

Mail : tourisme@pevelecarembault.fr

Site internet : http://tourisme.pevelecarembault.fr

Société Immobilière du Grand Hainaut

La commune possède plusieurs logements sociaux gérés par la Société Immobilière du Hainaut (anciennement la SA DU HAINAUT).

  • 14 Logements situés grand place
  • 14 logements situés square du général de Gaulle
  • 17 logements situés allée Pierre Dernaucourt

Nomain dépend de l'Agence de Lille, 44 rue Nationale (Metro Rihour).

Ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12 et 13h30 à 17h30

Tél : 03 27 14 80 80

Site internet : https://www.sigh-habitat.fr/

Noréade

Depuis le 1er juillet 2012, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Pévèle, NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est à dire la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif, ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), c’est à dire le contrôle des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.

Pour toute demande

  • de raccordement au réseau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00
site internet

Une opportunité :
La mise aux normes de la station d’épuration, son coût d’exploitation de plus en plus élevé, l’obligation à partir du 1er janvier 2012, de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C), devaient engendrer des charges de fonctionnement de plus en plus élevées avec pour conséquence une augmentation du tarif de la part assainissement sur les factures d’eau.

L’assainissement collectif

La délimitation des zones d’assainissement de la commune a été effectuée en 2005 à l’issue d’une enquête publique et délibéré en mars 2005.

Un plan de zonage des rues desservies par le réseau d’assainissement collectif est disponible en maire.

Dans ce Plan Pluriannuel Concerté, les 3 dernières tranches de travaux ont été réalisées. Il s'agissait des rues de la Commune, B. Delemme, E. Payen, G. Herent, L. Delcroix, P.Delattre, du Bas Hameau, M. Beyaert et P. Dhelemme.

Rappel important :
Seules les eaux usées doivent être raccordées au réseau d’assainissement, les eaux pluviales sont donc évacuées séparément.
Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.

L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes la réalisation d’un zonage entre zones d’assainissement collectif et non collectif. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que ces installations soient contrôlées et réhabilitées au plus tard le 31 décembre 2012.

Qu'est-ce que le SPANC  Lire la suite...
Contrôles périodiques de vos installations LIre la suite...

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le portail sur l’assainissement non collectif du gouvernement.

ERDF devient ENEDIS

http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

-  https://selectra.info/demenagement/annuaire/nord/nomain qui liste les numéros d'urgence pour l'électricité dans votre commune.

https://agence-energie.com/agence-edf/nomain qui contient l'adresse des agence EDF à proximité de votre commune

https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/compteur/linky  pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

Le Syndicat Mixte Lille Métropole - Le SCOT

Le Syndicat mixte a été créé en 1991 pour élaborer le schéma directeur de développement et d’urbanisme de l’arrondissement de Lille.

Il a modifié ses statuts et son règlement intérieur, afin d’élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Le Syndicat mixte a pour missions :

  • le suivi, la modification et la révision du schéma directeur de développement et d’urbanisme de Lille Métropole approuvé en 2002
  • l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du SCOT sur le territoire de l’arrondissement de Lille.

Le Fonctionnement du Syndicat Mixte :

Le Syndicat mixte a désigné l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole comme son outil technique pour les missions d’aide au fonctionnement du Syndicat et lui a confié le pilotage des travaux d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT).