Tout projet d’urbanisme sur la commune doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.

Selon la nature des travaux, il s’agira d’une déclaration préalable de travaux, d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager.

Le service instructeur s’assurera de la conformité du projet prévus par rapport au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

Vous êtes soumis à l’obligation d’affichage durant toute la durée des travaux.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme [PLU]

Le règlement du PLU en vigueur a été approuvé le 10/05/2012 et modifié le 23/03/2017.

Pour connaître la zone dont dépend votre projet, vous pouvez vous référer au plan de zonage.

Pour obtenir un plan cadastral vous pouvez utiliser https://www.cadastre.gouv.fr/accueil

Pour plus de renseignements concernant les autorisations d’urbanisme, vous pouvez consulter le site suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des travaux soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager.

Vous pouvez également vous aider du document suivant : Memento des Règles d’Urbanisme

En cas de doute, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie par téléphone ou mail.

La Déclaration Préalable de Travaux [DP]

Délai d’instruction : 1 mois minimum  –  Nombre de dossiers à déposer : 5

  • La pose ou le remplacement d’une clôture ou d’un portail (par délibération du Conseil Municipal en date du 08/12/2016).
  • Les constructions ou travaux sur une construction existante avec création d’une surface de plancher ou une emprise au sol de 5m2, 20m2, 40m2.
  • Les travaux modifiant l’aspect extérieur : remplacement de fenêtres, porte, toiture ; ouverture, agrandissement, changement de couleurs et/ou de matériaux…
  • Un changement de destination d’un local,
  • L’installation d’équipements liés à la climatisation et aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques…) et la construction d’une piscine…

Pour obtenir les formulaires de déclaration, rendez-vous en mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La demande de Permis de Construire [PC]

Délai d’instruction : 2 mois minimum  –  Nombre de dossiers à déposer : 6

Information importante : Depuis le 1er mars 2017, au-delà de 150 m2, les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte.

  • Les nouvelles constructions ou agrandissements de plus de 20 m2,
  • Les travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Pour obtenir les formulaires de déclaration, rendez-vous en mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le Permis d’Aménager [PA]

Délai d’instruction : 3 mois minimum  –  Nombre de dossiers à déposer : 8

Sont concernés par le permis d’aménager :

  • La réalisation d’opérations d’affouillements (creusage) et d’exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur de plus de 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
  • La réalisation d’opérations de lotissement non soumises à une DP.
  • La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping…

Pour obtenir les formulaires de déclaration, rendez-vous en mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Autres démarches

L’Autorisation d’occupation du domaine public

Si vous devez occuper le domaine public pour une pose d’échafaudage, un déménagement… adressez-vous à la Mairie.

Le Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain est l’un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées de la compétence en matière d’urbanisme (communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, communes dotées d’une carte communale et ayant accepté le transfert de la compétence).

Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l’acquisition du bien.

La Déclaration d’intention de Commencement des Travaux (DICT)

Chaque entreprise est dans l’obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 1991, d’établir une DICT avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.

Elle a pour but de demander aux exploitants d’ouvrages, gestionnaires des réseaux électriques, gaz, fibre optique, pipeline, eau, assainissement, services de voirie, mairie, des indications sur l’implantation de leurs réseaux. Le récépissé, réponse à la DICT reçue, permet à ces exploitants de donner leurs recommandations ou prescriptions techniques et ainsi d’assurer la sécurité des personnes sur le lieu des travaux et d’éviter tous dommages aux ouvrages.
En cas de non réponse dans les 9 jours suivant la réception d’une DICT, les entreprises pourront commencer les travaux 3 jours après l’avoir signifié aux exploitants de réseaux par une lettre de rappel.
Un document CERFA est nécessaire avant tout commencement de travaux.

  • imprimer