État-Civil

Demande ou renouvellement de carte nationale d'identité et passeport

Depuis le 14 mars 2017, la mairie n’est plus habilitée à traiter les demandes ou les renouvellements des cartes d’identité.

De même, les services communaux ne traitent plus les demandes de passeport depuis 2009.

Pour toute demande et question, merci de vous rapprocher de la Mairie d’Orchies ou de consulter ce document :

procédure de demande et de renouvellement de carte d’identité et passeport

Naissance / Reconnaissance

Pour une naissance, la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pièces justificatives à fournir :

  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

La reconnaissance antérieure (parents non mariés) ou postérieure à la naissance de l’enfant peut être faite dans la Mairie de votre choix.

Pièces justificatives à fournir :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Un acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille

Mariage / Pacs

Vous souhaitez vous marier ? Un dossier est à retirer à la mairie du lieu de résidence de l’un des deux époux. Il est à constituer de préférence 2 mois et demi avant le jour de la célébration.
Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :

  • Un acte de naissance:
    De moins de 3 mois, s’il a été délivré en France
    Ou de moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
  • Une pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile récent,
  • Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile des témoins.

Dans des cas particuliers, d’autres pièces peuvent être demandées.

Publication des bans:
Le mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour suivant la publication des bans.

Vous souhaitez vous pacser ?  un dossier est à retirer en Mairie.

Ce dossier doit être redéposé en mairie lors d’un rendez-vous en présence des 2 partenaires. Une date sera convenue pour sa signature (un samedi matin).

N’hésitez pas à contacter la mairie pour des informations complémentaires.

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

 Pièces justificatives à fournir :
  • Une pièce prouvant votre identité
  • Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Délivrance d'actes

Tout requérant peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation.
Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées immédiatement qu’à l’intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) ou à son représentant légal.
Pour les autres personnes, les copies intégrales des actes de mariage et naissance ne sont communicables de plein droit qu’à l’expiration d’un délai de 75 ans ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.

 Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées immédiatement à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.

Pour obtenir un acte, vous devez présenter ou envoyer :

  • Une pièce d’identité (copie par courrier)
  • Le livret de famille (copie par courrier)
  • Une enveloppe suffisamment affranchie (pour réponse par courrier)

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa_15646-01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Changement de nom

Le changement de nom doit être fait à la Mairie du lieu de domicile de l’enfant.

Conditions : La reconnaissance de paternité doit être faite après la déclaration de naissance.
La présence des deux parents est obligatoire.

Pièces justificatives à fournir:

Copie de la pièce d’identité des deux parents
Livret de famille
Acte de naissance de l’enfant portant la mention de la reconnaissance différée

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