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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune et remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Être français (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies en Mairie à 16 ans.

Comment s’inscrire :

A la Mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
  • Justificatif de domicile récent et à votre nom,
  • Formulaire cerfa12669-01 de demande d’inscription

En ligne :

Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales https://www.service-public.fr/compte/se-connecter et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso). Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
  • Justificatif de domicile récent et à votre nom.

 

Pour plus de précisions, reportez-vous sur le site service-public.fr/elections

Recensement militaire

Qui est concerné ?

Tous les garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Ils doivent se présenter à la mairie du domicile. En cas de résidence à l’étranger, ils doivent se présenter au consulat ou service diplomatique de France.
Cette étape  du Parcours Citoyen est fondamentale.

Déclaration
Il convient de déclarer : votre identité, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents (Nom, Prénom(s), date de naissance…), votre adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • Un livret de famille

Attestation de recensement : une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, aucun duplicata ne vous sera fourni en cas de perte de cette dernière.

Le recensement favorise l’inscription automatique sur les listes électorales.

Baptême républicain (parrainage civil)

Vous souhaitez baptiser votre enfant ?

Il vous faut constituer un dossier et fournir les pièces suivantes :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant* ou du livret de famille.
  • Pièces d’identité des parents.
  • Justificatif de domicile*.
  • Pièces d’identité du parrain et de la marraine.
  • Justificatifs de domicile du parrain et de la marraine*.

Une date sera alors fixée pour la célébration.

* moins de 3 mois par rapport à la date du baptême

Attestation d'accueil

Cette démarche s’effectue à la mairie du lieu d’hébergement.

Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé “attestation d’accueil”.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger l’étranger en France.
Ce dernier ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que s’il l’a jointe à son dossier de demande de visa.
Dépôt de la demande de validation
La demande doit être obligatoirement déposée par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteur(s) étranger(s) concerné(s), à la mairie du lieu d’hébergement prévu. Le conjoint et les enfants mineurs de la personne accueillie peuvent figurer sur la même attestation. La demande est faite et signée sur place sur un formulaire de demande, remis au guichet de la mairie.
Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire.
Pièces à fournir :
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les photocopies ainsi que les originaux des pièces suivantes :
  • Un justificatif d’identité (pour les Français, les citoyens de l’E.E.E. ou suisses, une carte d’identité ou un passeport ; pour les autres étrangers un titre de séjour),
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs
  • Un justificatif de domicile récent
  • Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales.
  • Un timbre fiscal de 45 € de série spéciale OMI ou ANAEM

Naturalisation

Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence pour la constitution du dossier et du ministère chargé des naturalisations pour la décision.

Vous pouvez consulter le site de la préfecture

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