Démarches administratives
État civil
Les demandes d’actes d’état civil sont à réaliser auprès de la mairie où s’est déroulé l’évènement.
Les demandes d’acte de naissance, de mariage et de décès sont réalisables via ce lien www.service-public.gouv.fr
Vous pouvez également faire la demande en mairie, par courrier ou par mail en fournissant les justificatifs nécessaires à sa délivrance.
Toutes les informations, sur ce même lien www.service-public.gouv.fr.
La reconnaissance antérieure (parents non mariés) ou postérieure à la naissance de l’enfant peut être faite dans la Mairie de votre choix.
Pièces justificatives à fournir :
- Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
En cas de reconnaissance postérieure, il faut ajouter :
- Un acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille.
Pour une naissance, la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir :
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Vous souhaitez vous pacser ?
Un dossier est retiré en mairie ou sur le site service public.
Ce dossier doit ensuite être déposé en mairie. Un fois le dossier complet, un rendez-vous en présence des 2 partenaires est fixé pour sa signature devant un officier d’état civil.
Pour plus d’information et pour connaitre les éléments nécessaires à votre dossier :
⁃ Consulter le site Service public www.service-public.gouv.fr
⁃ Contactez le secrétariat de la mairie
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté.
Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie au moins 2 mois avant la date souhaitée du mariage.
Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile récent.
- Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile des témoins.
Dans des cas particuliers, d’autres pièces peuvent être demandées.
Pour plus d’informations www.service-public.gouv.fr.
En cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation, vous pouvez obtenir un second livret de famille (un duplicata).
La demande se fait à la mairie du lieu de votre résidence.
Formulaire à remplir ci-joint.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir :
⁃ Une pièce prouvant votre identité
⁃ Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
⁃ Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
⁃ Vous souhaitez baptiser votre enfant ?
Il vous faut constituer un dossier et fournir les pièces suivantes :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou du livret de famille,
- Pièces d’identité des parents,
- Justificatif de domicile récent,
- Pièces d’identité du parrain et de la marraine,
Une date sera alors fixée pour la célébration.
Citoyenneté
Tout français âgé de 16 ans doit obligatoirement se faire recenser auprès de sa commune.
Cette étape du Parcours Citoyen est fondamentale.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Un livret de famille
Attestation de recensement : une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, aucun duplicata ne vous sera fourni en cas de perte de cette dernière.
Pour pouvoir voter lors des élections locales ou nationales, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune. Cette inscription est à votre initiative.
Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
• Au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
• Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin
Comment s’inscrire ?
o En mairie.
Pièces à fournir :
• Photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Cerfa dûment renseigné correspondant à votre situation
o En ligne
Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales directement en ligne.
Lien vers le site d'inscription.
Pour en savoir plus www.nord.gouv.fr.
Si vous ne pouvez pas voter à une élection, vous pouvez faire voter un proche à votre place.
S'il est possible de faire une demande de vote par procuration sur papier, désormais, vous pouvez faire l’essentiel de la procuration en ligne, via le site :
www.maprocuration.gouv.fr
Après avoir rempli le formulaire, la demande de procuration est déclenchée et tout se passe presque exclusivement en ligne : il vous suffit de vous rendre dans le commissariat de votre choix pour faire valider la procédure par un fonctionnaire de police.
Pour plus d’informations sur www.service-public.fr.
Autres démarches
La demande doit être effectuée auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR).
Les mairies le plus proche ayant ce dispositif sont : Orchies et Cysoing.
Afin de gagner du temps dans votre démarche, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés – ANTS
Cette démarche est la même en cas de perte ou vol de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
Pour plus d’informations www.service-public.gouv.fr.
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire ; par exemple, un contrat).
Cette procédure permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. L'acte est gratuit. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
L'authentification de votre signature apposée sur place se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent et présenter votre carte d’identité.
Pour plus d’informations sur www.service-public.gouv.fr.
LeLes demandes de médailles d’honneur du travail et les médailles d’honneur agricole se font en ligne.
Pour en savoir plus :
Médaille d’honneur du travail
Médaille d’honneur agricole.
Services
Réserver les repas de cantine pour les enfants scolarisés à l’école Léo Lagrange
Retirer une demande de logement HLM
Retirer une demande d'aide sociale générale
Retirer un dossier de Télé-Alarme
Louer la Salle des Fêtes
Prêt de matériel
Démarches que vous pouvez faire en mairie
La commune de NOMAIN peut vous louer si vous le souhaitez des tables et des chaises. Il suffit pour cela de contacter les services administratifs afin d’en faire la réservation. Une participation financière sous forme de don vous sera demandée.
Location de garages municipaux
Démarches que vous pouvez faire en mairie
La commune possède des garages situés au niveau du parking Grand Place.
Le tarif de la location mensuelle est de 45,50 €.
Veuillez vous adresser en Mairie si vous souhaitez faire une réservation de location.
Le cimetière
Démarches que vous pouvez faire en mairie
Le cimetière est interdit au public de 20h00 à 6h00.
Tarifs des concessions cimetière applicable au 1er janvier 2026
Concession simple pour 30 ans = 225 €
Concession simple pour 50 ans = 300 €
Case columbarium pour 30 ans = 870 €
Case columbarium pour 50 ans = 1 030 €
Cavurne 30 ans = 1 180 €
Cavurne 50 ans = 1 330 €
Concession cuve faite 1 place = 940 €
Concession cuve faite 2 places = 1 250 €
Cuve case urne faite = 540 €
