Avis au public

Le public est informé que par délibération n°2019-35 en date du 12 septembre 2019, la commune de Nomain a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme et que le conseil municipal a délibéré le 21 novembre 2019 sur les conditions de la mise à disposition du dossier au public.

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :

Mise à disposition du dossier au public qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du lundi 02 décembre 9h00 au jeudi 02 janvier 12h00 aux horaires suivants : les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et le samedi de 8h30 à 12h00 en Mairie de Nomain – 23 rue Jean Lebas et sur le site de la commune de Nomain à l’adresse suivante http://www.mairie-nomain.fr/

Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de la mise à disposition sur le registre de consultation à disposition en mairie de Nomain ou par voie postale à l’attention du Maire à l’adresse suivante : Mairie de Nomain, 23 rue Jean Lebas, 59 310 Nomain.

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