Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et enquête conjointe parcellaire
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête conjointe parcellaire pour le nouveau quartier “Les Hauts du Paradis”, vous trouverez ci-dessous les conclusions.
