Suite à l’enquête publique concernant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les conclusions.
Rapport de l’enquête publique du PLU
Conclusions de l’enquête publique du PLU
Trouvez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette modification
Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Plan de zonage
Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Dossier d’Orientation d’Aménagement et de Programmation
Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Dossier du projet de modification
Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Avis et conclusions de l’enquêteur
Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Délibération de la Pévèle Carembault-modification du PLU