Suite à l’enquête publique concernant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les conclusions.

Rapport de l’enquête publique du PLU

Conclusions de l’enquête publique du PLU

Trouvez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette modification

Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Plan de zonage

Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Dossier d’Orientation d’Aménagement et de Programmation 

Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Dossier du projet de modification

Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Avis et conclusions de l’enquêteur

Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Délibération de la Pévèle Carembault-modification du PLU

Approbation modification 2 PLU NOMAIN-Délibération de la Pévèle Carembault-Approbation de la modification